Conditions générales de vente

Dernière modification : 19/07/2025

Table des matières

1. Lexique
2. Article 1. Objet : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
3. Article 2. Nos produits
4. Article 3. Commandes
5. Article 4. Modification des informations, des prix et du Site
6. Article 5. Paiements
7. Article 6. Livraison
8. Article 7. Frais de livraison
9. Article 8. Droit de rétractation
10. Article 9. Garantie
11. Article 10. Responsabilité
12. Article 11. Modification des conditions générales de vente
13. Article 12. Droit applicable et litige

Lexique

• Vendeur : désigne l’entreprise “Feuilles Vagabondes”, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 943283614, dont le siège est situé à Saint-Dié-des-Vosges (88100), France.
• Client/Vous : toute personne physique non commerçante passant commande sur le site www.feuillesvagabondes.fr.
• Produits : boucles d’oreilles et accessoires réalisés à la main par la créatrice, avec ou sans personnalisation.
• Site : le site internet www.feuillesvagabondes.fr.
• Commande sur mesure : commande incluant une personnalisation demandée par le Client (par exemple, un changement d’attache ou création spécifique).
• Compte client : espace personnel créé par Vous sur le Site, permettant de gérer vos informations, commandes, et préférences.

1. Objet : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site Internet accessible à l’adresse www.feuillesvagabondes.fr (« le Site ») est édité par la micro-entreprise Feuilles Vagabondes, immatriculée en France sous le numéro SIREN 943283614, dont le siège est situé à Saint-Dié-des-Vosges et dont l’adresse e-mail est : contact@feuillesvagabondes.fr .

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
En conséquence, Feuilles Vagabondes attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions Générales de Ventes ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités qui y sont proposées, notamment la création d’un compte client Feuilles Vagabondes (« Compte client »).

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site vous permet de :
– créer un Compte client,
– commander des produits proposés à la vente par Feuilles Vagabondes (« les Produits »), après avoir créé votre Compte client.

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :
– la fiabilité des transmissions est aléatoire, en raison notamment du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
– il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
– tout terminal de connexion connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de Feuilles Vagabondes ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

2. Nos produits

Feuilles Vagabondes apporte un soin particulier dans la présentation et la description de ses Produits pour informer au mieux le Client. Le Client reconnaît que les photographies présentes sur le site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture, et le Client accepte que la responsabilité Feuilles Vagabondes ne puisse être engagée sur ce point.

Toute erreur ou omission dans cette présentation ne saurait engager la responsabilité Feuilles Vagabondes.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité Feuilles Vagabondes. Feuilles Vagabondes ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit en raison de l’épuisement des stocks.

3. Commandes

Le Client peut sélectionner les Produits souhaités et cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit. Le Produit est alors automatiquement ajouté au panier du Client. Le Client peut continuer sa visite sur le site et ajouter d’autres Produits.

En cliquant sur « Voir mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le contenu du panier ainsi que le prix et les caractéristiques des Produits ajoutés, et de retirer un ou plusieurs Produits. Le Client peut ensuite finaliser la commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande puis de choisir le mode de paiement de son choix. Le dernier clic « Commander » matérialise le consentement définitif du Client et l’engage à payer le montant de la commande passée sur le site.

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement.

Feuilles Vagabondes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, Feuilles Vagabondes peut refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou en cas de soupçon, à la seule discrétion de Feuilles Vagabondes, d’activités frauduleuses ; ou de toute autre sorte de violation des Conditions Générales de Vente.

Feuilles Vagabondes se réserve également le droit d’annuler tout ou une partie d’une commande en cas de défaillance sur l’un de nos produits. Feuilles Vagabondes avertira le Client dès qu’elle en aura connaissance et procédera au remboursement de toute somme que le Client aura déjà versée en relation avec la commande ou la partie de la commande annulée.

Dès validation de la commande par Feuilles Vagabondes, le Client reçoit une confirmation de commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée dans les meilleurs délais.

4. Modification des informations, des prix et du service

Les informations présentes sur le site, notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité des articles, peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Feuilles Vagabondes se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d’actualiser ces informations à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande.

Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Feuilles Vagabondes se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service proposé sur le site, sans préavis ni indemnité.

En conséquence, Feuilles Vagabondes ne pourra être tenue responsable envers le client ou tout tiers de toute modification, suspension, interruption du service ou changement de prix.

5. Paiements

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, conformément aux dispositions du présent article.

Le paiement par carte bancaire s’effectue directement via Stripe, un service de paiement en ligne sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement est ainsi parfaitement sécurisé grâce au protocole de cryptage SSL adopté par Stripe, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Stripe.

Aucun paiement par chèque, virement bancaire ou contre-remboursement ne sera accepté.

Le vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Stripe assure la protection et la confidentialité des informations bancaires fournies par le Client lors du paiement, garantissant ainsi la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

6. Livraison

Feuilles Vagabondes livre ses Produits en France Métropolitaine (Corse comprise), en Belgique et au Luxembourg.

Après confirmation de la commande, Feuilles Vagabondes s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par le Client. Les produits seront envoyés par Lettre Verte Suivie, Colissimo suivi. Dans tous les cas, Feuilles Vagabondes s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Son numéro de suivi est retrouvable sur son « Compte client » dans la partie « Mes commandes ». Chaque commande expédiée aura un numéro de colis attribué.

Feuilles Vagabondes recommande au client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des produits livrés à la réception de sa commande. Le client est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des produits que le client a commandés. Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au client de vérifier effectivement le bon état des produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves. Pour exercer son droit de refus, le client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Feuilles Vagabondes ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné à Feuilles Vagabondes par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Feuilles Vagabondes contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné à Feuilles Vagabondes dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

Livraison à domicile

Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et varie selon la destination (France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg). Ces délais et les frais associés sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon les zones.

Les commandes passées le vendredi après-midi, le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous pouvez choisir une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation. Il est impératif de vérifier l’exactitude de ces coordonnées, car Feuilles Vagabondes ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou de changement d’adresse non signalé dans les délais.

7. Frais de livraison

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage (un écrin rigide, prêt à offrir ou à s’offrir, protégé dans une enveloppe en papier bulle ou un carton) est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi.

Envoi par Colissimo suivi :

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits qui ont été ouverts ou portés.

Pour exercer ce droit, vous devez informer Feuilles Vagabondes par email (contact@feuillesvagabondes.fr) de votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours. Après réception de votre demande, nous vous enverrons un formulaire à remplir, à inclure dans votre colis de retour afin de valider la procédure.

Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et sans avoir été portés.

Vous devrez retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation. Les produits devront être retournés à Feuilles Vagabondes par colis avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeurent à la charge du client. Les produits devront être retournés à Feuilles Vagabondes dans leur emballage d’origine.

En cas de retour partiel d’une commande, Feuilles Vagabondes remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Feuilles Vagabondes se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Si le client décide de se rétracter pour la totalité de sa commande, Feuilles Vagabondes rembourse l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison.

Feuilles Vagabondes rembourse, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits. Ce remboursement a lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord de sa part pour que Feuilles Vagabondes utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.


Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis et les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception des produits. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Respect des recommandations d’utilisation

Pour garantir la meilleure longévité et préserver l’aspect de vos bijoux Feuilles Vagabondes, il est important de suivre attentivement les conseils d’entretien et d’usage indiqués sur la fiche produit de chaque article sur notre site, dans la FAQ, ou dans le document joint à votre colis lors de la réception de votre commande.

Le non-respect de ces recommandations peut entraîner une altération du produit qui ne sera pas couverte par la garantie légale.

Nous vous invitons donc à consulter ces informations avant et après votre achat afin de profiter pleinement de la qualité et de la durabilité de nos créations.

Cette garantie ne s’applique pas en cas d’usage anormal, abusif ou non conforme aux recommandations d’entretien et d’utilisation communiquées par Feuilles Vagabondes, notamment :

• Exposition prolongée à l’eau ou immersion (port du bijou sous la douche, dans une piscine ou dans de l’eau de mer),
• Usage de produits chimiques ou cosmétiques sur le bijou susceptibles d’altérer sa composition ou la protection de la résine,
• Chocs violents ou manipulations inappropriées,
• Utilisation dans des conditions non prévues ou excessives,
• Usure normale du produit liée à son usage régulier.

Les dommages résultant de ces situations ne pourront être considérés comme relevant de la garantie légale.

Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie légale, merci de contacter Feuilles Vagabondes à l’adresse contact@feuillesvagabondes.fr en précisant la nature du défaut et en fournissant des photos si possible.

10. Responsabilité

Feuilles Vagabondes s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Feuilles Vagabondes selon la nécessité. Par ailleurs, Feuilles Vagabondes peut appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Feuilles Vagabondes.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@feuillesvagabondes.fr

11. Modification des conditions générales de vente

Feuilles Vagabondes se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour se conformer à la législation en vigueur ou pour améliorer ses services.

La version la plus récente des CGV sera toujours accessible sur notre Site.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le fait de passer commande après la publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat, les parties chercheront à résoudre leur différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Feuilles Vagabondes (Tribunal de Commerce d’Epinal), sauf disposition contraire impérative.